Mentions légales
W-Events
Société à responsabilité limitée au capital de 2 500 €.
Siège social : 51 rue Georges Sorel, 92100 Boulogne-Billancourt.
R.C.S. Nanterre 521 244 061.
L’agence W-Events est un cabinet de consulting événementiel intermédiaire travaillant avec des agences réceptives locales en lien direct avec le client final.
Conditions générales d’utilisation de www.agence-wevents.fr
Article préliminaire : définitions
- Site : désigne le site www.agence-wevents.fr
- Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le Site
- Contenu utilisateur : désigne les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du site
- Conditions générales : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site
- Éditeur : désigne la personne visée à l’article 1.1 des Conditions générales
- Hébergeur : désigne la personne visée à l’article 1.2 des Conditions générales
Article 1 : informations légales
Art. 1.1. Éditeur
Le site est édité par la société à responsabilité limitée W-EVENTS, au capital social de 2 500 €, dont le siège social est situé 51 rue Georges Sorel, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 521 244 061.
Le directeur de publication est Monsieur Arnaud Rejasse.
Art. 1.2. Hébergeur
Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann, à Roubaix (59100).
Article 2 : objet
Les conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site et les conditions d’utilisation du site par les utilisateurs.
Tout accès et/ou utilisation du site par les utilisateurs implique l’acceptation et le respect des conditions générales.
Les conditions générales peuvent être modifiées par l’éditeur selon les modalités et conditions prévues à l’article 3.
Article 3 : durée et modification des conditions
Art. 3.1. Acceptation des conditions générales par l’utilisateur
Les conditions générales sont réputées acceptées par l’utilisateur à compter de sa première connexion au site.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et s’engage à les respecter.
Art. 3.2. Durée des conditions générales
Les conditions générales sont conclues entre les utilisateurs et l’éditeur pour une durée indéterminée.
Art. 3.3. Modifications des conditions générales
Les conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment par l’éditeur.
Toute modification des conditions générales fera l’objet d’une mention sur le site.
Toute connexion de l’utilisateur postérieure à la modification des conditions générales emporte acceptation de celle-ci par l’utilisateur.
Article 4 : données personnelles des utilisateurs
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit :
- par courrier électronique, en écrivant à l’adresse contact@agence-wevents.com ;
- par courrier, en écrivant à l’adresse : SARL W-Events, 51 rue Georges Sorel, 92100 Boulogne-Billancourt.
Les données communiquées par les utilisateurs sont stockées sous forme chiffrée sur des serveurs sécurisés.
Les courriels ou toute autre communication envoyés par les utilisateurs à l’éditeur peuvent être conservés par l’éditeur.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par l’éditeur pour proposer ultérieurement aux utilisateurs des offres commerciales et pour tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par W-Events.
Article 5 : obligations des utilisateurs
L’éditeur ne concède aux utilisateurs qu’une autorisation de visualisation du contenu du site à titre personnel et privé, à l’exclusion, sauf accord exprès, de toute visualisation, diffusion ou plus généralement utilisation à titre commercial et/ou public du site.
Tout utilisateur qui souhaiterait utiliser le contenu du site par réutilisation et affichage des services qui y sont proposés doit obtenir l’accord préalable de l’éditeur. Ces utilisateurs peuvent prendre contact avec l’éditeur par courriel à l’adresse suivante : contact@agence-wevents.com.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les droits de propriété intellectuelle définis à l’article 8 des conditions générales.
Article 6 : obligations de l’éditeur
Art. 6.1. Dispositions générales
L’éditeur s’engage à ce que les données relatives aux consultations effectuées par les utilisateurs (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’utilisateur, pages consultées), permettant à la fois la détection d’éventuelles intrusions informatiques et l’estimation de la fréquentation du site, ne soient pas conservées plus de 30 jours par l’hébergeur.
L’éditeur s’engage à ce que les données fournies par les utilisateurs et collectées par l’éditeur ne soient utilisées que dans les conditions prévues par les conditions générales et, en tout état de cause, dans le strict respect de l’activité du site.
Art. 6.2. Dispositions particulières
L’éditeur offre aux utilisateurs la possibilité de procéder à des évaluations chiffrées de ses services.
Il ne s’agit que de simples simulations, qui ne constituent ni des devis ni des offres de contracter.
Ces évaluations n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent pas l’éditeur, qui n’est pas tenu de les respecter.
Article 7 : responsabilité de l’éditeur
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption de ses services indépendante de sa volonté (défaillance de l’hébergeur, du réseau téléphonique, du fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur…) ou lorsque cette interruption est rendue nécessaire pour raison de maintenance.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour toute utilisation des données fournies par les utilisateurs et communiquées à des tiers par l’éditeur dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant au contenu des sites web édités et gérés par des tiers et accessibles via les liens hypertextes figurant sur le site.
Article 8 : propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé par un copyright. La reproduction du site est interdite.
L’ensemble des logos, marques, noms commerciaux et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Article 9 : cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier les utilisateurs, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site, qui pourraient être lues par l’éditeur lors de connexions ultérieures.
La durée de conservation de ces informations est définie par l’article 6.1 des conditions générales.
L’éditeur informe l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur.
Article 10 : droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la loi française et aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Nanterre.
